Intervention de Dominique Watrin

L’article 9, dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, gèle les pensions de retraite pendant un an.

Pour nous, cette mesure est injuste. S’inscrivant dans l’engagement du Président de la République envers le MEDEF et la Commission européenne de réduire les dépenses sociales, elle fait supporter aux ménages modestes et moyens les conséquences d’une politique d’austérité.

Les conséquences sont supportées par les retraités eux-mêmes, qui voient fondre leur pouvoir d’achat, mais également, dans certains cas, par leurs enfants. Beaucoup d’entre eux contribuent en effet financièrement, sur leurs ressources, à l’accueil des parents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou en maison de retraite. Le coût en est important et dépasse souvent le montant des pensions. La hausse régulière des tarifs, couplée au gel des pensions, va accroître le reste à charge et peser encore plus lourdement sur les enfants, dont les revenus ne sont pas extensibles.

Retraités comme actifs seront donc demain les victimes d’un plan d’austérité qui ne dit pas son nom.

Aussi, au lieu d’adopter une mesure injuste qui pèsera sur la consommation et la qualité de vie des personnes concernées, nous proposons, par cet amendement, de renforcer la justice sociale en accroissant de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Cela prendrait la forme d’une contribution additionnelle dont le produit serait affecté à la branche maladie du régime général.

Il s’agit en réalité d’un exemple concret des possibilités actuelles d’opérer une nouvelle répartition des richesses. C’est à un nouveau partage de la valeur ajoutée, au service du développement humain et de la solidarité, qu’il faut travailler.

Comment ne pas rappeler que, parallèlement au recul des droits sociaux et au gel des salaires et pensions, les dividendes ont explosé, passant de 3, 2 % du PIB en 1982 à 8, 5 % en 2007 ? Et cette progression se poursuit, selon les derniers chiffres.

D’après nos calculs, le produit d’une telle contribution avoisinerait les 5 milliards à 6 milliards d’euros. À nos yeux, ce des milliards utiles pour la sécurité sociale et pour notre économie. Nous voulons un pacte clair : l’engagement que l’économie profite aux femmes et aux hommes de notre pays.