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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Seconde délibération
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Monsieur le président, en application de l’article 47 bis-1A du règlement du Sénat, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 1er A et 2 de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
