Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement.
Le groupe CRC trouve la pratique du Gouvernement extrêmement choquante. Nous avons travaillé de manière sereine de quatorze heures trente à zéro heure trente, et nos débats m’ont semblé constructifs.
Or, au motif que notre vote ne plaît pas au Gouvernement, celui-ci détricote ce que nous avions élaboré ensemble. Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat ! Si les assemblées élues par le peuple le gênent, que le Gouvernement les dissolve !
En réalité, on muselle les sénateurs et les sénatrices. Mais qu’est-ce qui est gênant ? C’est le vote unanime du Sénat, toutes sensibilités politiques confondues ! Nous nous sommes mutuellement écoutés, respectés et nous avons travaillé ensemble. Le rapporteur général, qui a réalisé un travail approfondi, a témoigné d’un grand sens de l’écoute et a su faire preuve de beaucoup de pédagogie. Or, à minuit et demi, faisant fi de notre vote unanime, le Gouvernement nous demande de recommencer parce que nos choix ne lui plaisent pas ! Quel mépris !
Il est déjà compliqué pour les législateurs que nous sommes d’examiner un texte qui est un marqueur politique – il s’agit tout de même du budget de la sécurité sociale – le 16 juillet, soit à une date où nombre de nos concitoyens sont en vacances !