Intervention de Jean-Noël Cardoux

Outre l’incompréhension que j’ai mentionnée au début de mon propos, j’ai le sentiment d’un immense gâchis, mêlé de beaucoup d’amertume, parce que ce n’est pas ainsi que l’on arrivera à réhabiliter la fonction politique et à améliorer la relation entre le peuple et ses représentants.

M. le rapporteur général a présenté tout à l’heure un amendement que nous avons voté à l’unanimité. Madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, en avez-vous eu beaucoup adoptés dans de telles conditions par l’Assemblée nationale ? À ma connaissance, ils doivent être très rares…

Quant à mon sous-amendement n° 18 qui tendait à modifier cet amendement, son adoption aurait certes entraîné un coût de 160 millions d’euros, ce qui n’est pas rien, mais ce n’est pas non plus insurmontable pour les finances de notre pays.

J’ajoute, comme mon collègue Éric Doligé l’a très bien rappelé tout à l’heure, que vous-même, monsieur le secrétaire d’État, sembliez être favorable à une augmentation par décret de la réduction forfaitaire de cotisation qui allait dans le sens de ce sous-amendement. Vous avez en effet déclaré à l’Assemblée nationale que vous étiez en train de calibrer le niveau de cette réduction. Peut-être y a-t-il eu entre-temps un certain nombre de discussions et d’interventions qui vous font dire à présent rigoureusement le contraire de ce que vous aviez annoncé alors…

Voilà peu de temps, lors du débat extrêmement confus, heurté et passionné sur la réforme territoriale, j’ai entendu l’un de mes collègues, qui est élu dans un département proche du mien, dire que le Sénat s’était tiré une balle dans le pied. Eh bien, aujourd’hui, je dirais que c’est le Gouvernement qui tire une balle dans le pied du Sénat !

J’espère que les médias, si prompts à descendre en flèche la Haute Assemblée, seront sensibles au fait que nous avons adopté, avec la sagesse qui prévaut lors des réflexions et des délibérations du Sénat, un amendement favorable aux services à la personne, en particulier des personnes âgées, et que le Gouvernement, inflexible, a voulu passer en force en balayant cette ébauche de consensus.