Intervention de Jean Desessard

Lors de la présentation de la position du groupe écologiste au cours de la discussion générale, Mme Archimbaud et moi-même avions annoncé que, en l’état, nous ne pouvions pas voter ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Nous avions considéré en effet que les aides aux entreprises prévues n’étaient assorties d’aucune conditionnalité et garantie que cet argent aille à l’emploi plutôt qu’aux actionnaires ou aux hauts dirigeants.

Nous ne sommes pas persuadés, comme nous l’avons dit lors de la présentation du rapport remis par notre collègue Michelle Demessine, que les exonérations sur les bas salaires, malgré les milliards d’euros distribués, aient un effet multiplicateur sur l’emploi. En tout cas, des embauches dans la fonction publique ou un plan d’embauche massive pour les chômeurs de longue durée auraient sans doute créé plus d’emplois.

Par ailleurs, il n’a pas été précisé au cours de ces débats quels services publics feront les frais de ces aides aux entreprises. Est-ce que ce sera la justice, l’éducation, l’enseignement supérieur – on parlait justement tout à l’heure des universités ?

Car l’État devra forcément embaucher moins pour financer ces aides, puisque celles-ci ne seront compensées par aucune hausse d’impôt. Il faudra bien trouver des sources de financement !

Certes, nous avons obtenu l’adoption de l’un de nos amendements, mais, comme il figure dans le paquet, si je puis dire, la disposition introduite dans le présent texte sera retoquée si la première partie est votée en l’état.

Je rappelle aussi, bien sûr, que nous avons pris part au vote unanime sur l’amendement proposé par M. le rapporteur général, mais refusé par le Gouvernement.

En conclusion, puisque, si j’ai bien compris, monsieur le secrétaire d’État, vous voulez globalement revenir au texte initial, nous nous abstiendrons.