Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Sur le fond, je ne pouvais pas accepter cette première partie parce que, personnellement, je nourris de grands doutes – je ne crois pas être la seule parmi les acteurs du paysage politique et bon nombre d’économistes semblent partager ce point de vue – sur l’efficacité du fameux pacte de responsabilité. Je le trouve déséquilibré. Je le trouve redoutable pour la croissance de notre économie. En effet, financer des allégements de charges alors que la demande n’est pas au rendez-vous et que les carnets de commandes ne sont pas pleins n’aura aucune efficacité significative pour l’emploi. En contrepartie, les 50 milliards d’euros demandés afin de réduire les déficits publics, on le sait, auront un effet récessif.

De fait, nous avions des désaccords stratégiques avec les choix macroéconomiques qu’incarne ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Pour ma part, en mon âme et conscience, je ne peux pas le valider par mon vote.

J’ajoute que le prix à payer pour réaliser ces économies, c’est aussi le gel de prestations qui, dans bien des cas, sont indispensables pour permettre à certains de nos concitoyens d’avoir des conditions de vie normales. Or l’accroissement des inégalités, de la pauvreté et du nombre de salariés basculant dans la pauvreté me paraît être un signe tout à fait inquiétant pour la cohésion de la société française, pour le dynamisme économique de la France. En effet, un pays qui n’a pas confiance en lui-même en raison des inégalités qui s’accroissent n’est pas capable d’opérer le sursaut aujourd'hui nécessaire.

Enfin, je ne commenterai pas le recours au vote bloqué. J’observe toutefois que, à l’Assemblée nationale, la même situation a prévalu – à quelques différences près. Cela soulève une question plus structurelle qui dépasse l’instant présent, monsieur le secrétaire d'État : on le constate, le fonctionnement de la Ve République bride les assemblées et affaiblit notre démocratie. Ainsi, nos concitoyens, considèrent automatiquement que, une fois qu’un gouvernement a décidé quelque chose, nul n’est en situation de modifier quoi que ce soit, et ce quels que soient les gouvernements en place.

Pour ma part, j’ai toujours milité contre la Ve République. On en perçoit d’autant plus les limites en période de grave crise, car à la crise économique s’ajoute un doute profond du pays en lui-même et parfois, hélas !, en la démocratie, si l’on en juge par certains résultats électoraux.

J’en tire la leçon que nous ne pourrons pas durablement faire l’économie d’une révision constitutionnelle, mais c’est là un autre débat.

Mon vote contre le présent texte est d’abord un vote contre le pacte de stabilité.