Intervention de Jean Desessard

Opposés aux allégements de charges sur les bas salaires, nous présenterons des amendements destinés à réduire les inconvénients de ces mesures ; en particulier, nous proposerons d’instaurer une conditionnalité en réservant les allégements aux postes en CDI ou à temps complet.

Nous défendrons également une réduction des cotisations sociales de 500 euros par mois et par apprenti pour développer l’apprentissage, ainsi que l’ouverture des emplois d’avenir aux chômeurs de longue durée. Ces mesures, temporaires, puisque nous proposons de les mettre en place jusqu’en décembre 2015, permettront de donner un coup de pouce supplémentaire à la création d’emplois, par le biais d’aides financières qui, elles, auront des effets rapides et mesurables.

Pour l’exonération de contribution sociale de solidarité des sociétés, nous proposerons que l’allégement bénéficie aux entreprises qui communiquent sur leur politique de salaires, de dividendes et d’optimisation fiscale.

Enfin, nous proposerons la suppression du gel des retraites, car il n’est pas acceptable que les seules économies prévues par le projet de loi soient réalisées avec les pensions des retraités !

Madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 accorde aux entreprises des faveurs et peut-être même des cadeaux – l’avenir le dira –, de surcroît sans contrôle ni conditionnalité, fragilise les retraités et réduit notre protection sociale ; dans sa rédaction actuelle, il ne correspond pas aux attentes des écologistes !