Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est la première étape de la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, qui était l’une des priorités voulue par le Président François Hollande et confirmée par le Premier ministre.
La vocation de ce pacte est de proposer des mesures ciblées comme des baisses de prélèvements, des exonérations en faveur des plus modestes, mais également en faveur des entreprises. À ce sujet, je tiens à saluer les premiers résultats de la politique de réduction des déficits sociaux menée depuis maintenant deux ans par votre gouvernement.
Néanmoins, la réduction du déficit public ne doit nullement nous faire revoir à la baisse notre politique de protection sociale. Nous devons offrir à l’ensemble de la population, tout en prenant en compte les contraintes économiques du moment, une politique ambitieuse, solidaire et responsable, ainsi que vient de le souligner Christiane Demontès.
Cette politique est plus que nécessaire, car les personnes touchées par la pauvreté sont de plus en plus nombreuses et, surtout, de plus en plus pauvres. Or les prestations sociales constituent une protection irremplaçable.
L’emploi, nous le savons tous ici, est la priorité des Français. Aussi, la première étape du pacte est dirigée vers les entreprises au travers des articles 2 et 3 du présent projet de loi. L’ambition est de redonner aux entreprises la capacité de faire face à la concurrence grâce à l’allégement du coût du travail, mais aussi par la simplification des procédures administratives.
L’allégement des cotisations et la baisse du coût du travail devraient effectivement inciter à la création d’emplois, mais je reste intimement convaincu que ces mesures importantes prises en faveur des entreprises doivent être accompagnées de garanties confirmant la création d’emplois !
Le second engagement est, bien entendu, le plan d’économies de 50 milliards d’euros, qui s’appliquera aux finances de l’État, aux collectivités et à la sécurité sociale. Ainsi, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit des mesures destinées à corriger l’équilibre des comptes sociaux.
Je tiens d’ailleurs à saluer l’initiative de nos collègues de l’Assemblée nationale concernant l’article 9, qui prévoyait le gel des aides au logement. En effet, aujourd’hui, ce sont les dépenses de logement qui pèsent le plus sur le budget des ménages. C’est pourquoi, au regard des conditions de vie précaires des bénéficiaires de ces aides, nos collègues députés ont décidé de supprimer le gel de l’allocation logement, ce dont je me félicite.
Les inégalités s’accroissent, ce qui entraîne parfois des conséquences sociales dramatiques. Il est donc de notre devoir de promouvoir une politique solidaire, garante de notre système de protection sociale.
Les Français consentent depuis des années à de très lourds efforts, aussi devons-nous, mes chers collègues, trouver un juste équilibre entre la réduction des déficits et le maintien d’un haut niveau de protection.
François Mitterrand le disait, l’égalité n’est jamais acquise, c’est toujours un combat. Et ce combat, madame la ministre, nous savons que vous le menez.
Les dispositifs respectifs du projet de loi de finances rectificative et du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale doivent être analysés de façon simultanée et cohérente, ainsi que Jean-Pierre Caffet l’a excellemment dit tout à l’heure à cette tribune.