Intervention de Georges Labazée

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref, puisque je souhaite simplement compléter l’intervention de mon collègue Ronan Kerdraon, en adoptant un angle plus « médico-social ».

Ronan Kerdraon nous l’a rappelé à l’instant, lorsque nous avons examiné le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, nous avons, avec l’Assemblée nationale, adopté une mesure permettant de préserver l’exonération de versement transport dont les associations et fondations bénéficiaient depuis plus de cinquante ans.

Le projet de loi de finances rectificative a supprimé cette exonération, ce qui aura de lourdes conséquences pour le secteur médico-social. C’est pourquoi je me permets de soulever le problème à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

En effet, si la suppression était maintenue, les associations et autres fondations du secteur sanitaire, social et médico-social qui accompagnent au quotidien les citoyens les plus vulnérables – personnes handicapées, exclues ou âgées – devraient payer à présent cette taxe. Cela représente plusieurs dizaines de millions d’euros, soit l’équivalent de milliers d’emplois…

Je rappelle que ces mêmes associations ont déjà été exclues du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Venir alourdir leurs charges à l’heure actuelle, et qui plus est sans concertation aucune, c’est tout simplement dramatique !

Je vous rappelle également, mes chers collègues, que l’engagement associatif a été déclaré « grande cause nationale » pour 2014.