Intervention de Georges Labazée

Réunion du 15 juillet 2014 à 21h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

C’est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de permettre aux associations agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale », ou ESUS, de continuer à bénéficier de l’exonération de la taxe versement transport.

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