Intervention de Georges Labazée

Comme nombre de collègues, j’ai souhaité signer l’amendement déposé par Ronan Kerdraon, qui, comme il l’a précédemment exposé, reprend la proposition formulée dans le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire visant à exonérer les associations et fondations lorsque celles-ci bénéficient de cet agrément actualisé à l’article 7 du même projet de loi

Revenir sur cette exonération mettrait en péril non seulement ce qui constitue le dernier filet de protection pour les personnes les plus fragiles, mais aussi la survie de milliers d’emplois dans le secteur associatif.

Je sais bien, madame la ministre, que ce n’est pas forcément dans ce texte que nous pourrons trouver la solution, mais il nous reste encore quelques mois, puisque le Parlement examinera à l’automne le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Je souhaite donc que nous profitions de l’examen du présent texte pour revenir sur la suppression de cette exonération.