Intervention de Marisol Touraine

J’en reviens au point fort de votre propos, M. Cardoux étant intervenu dans le même sens : pourquoi donc attendre pour mettre en œuvre les réductions de cotisations dont doivent s’acquitter les entreprises ?

Notre pays est confronté à un enjeu, celui de la confiance, non seulement des entreprises françaises, mais également des acteurs économiques de façon plus large. La France dispose d’atouts, et tous les ingrédients de la croissance sont là. Ce qu’il faut, c’est offrir un cadre stable, visible, lisible. Ce qui compte pour les entreprises, ce n’est pas que, dans quinze jours ou trois mois interviennent enfin les baisses de cotisations, c’est que les engagements soient pris, votés et tenus !

L’enjeu de ce texte de loi, c’est de donner une perspective et une lisibilité aux entreprises. En échange de quoi, il appartiendra à ces mêmes entreprises, sachant ce à quoi elles peuvent s’attendre, de s’engager à leur tour, de s’impliquer : comme tout pacte, le pacte de responsabilité engage les deux parties !

Monsieur Desessard, vous disiez que tout cela ne se décrète pas et qu’il faut pouvoir mesurer les contreparties. Voilà quelques jours – cela a été rendu public aujourd’hui même –, une grande fédération professionnelle, celle de la chimie, s’est engagée, dans le cadre du pacte de responsabilité, à créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois – 47 000, selon ses évaluations – au cours des années à venir.

Ces engagements pris par les entreprises, il nous appartiendra évidemment d’en vérifier le respect. Dans d’autres secteurs, ce seront peut-être d’autres types d’engagements qui seront pris outre ceux qui portent sur le nombre des créations d’emplois : la qualité des emplois, la formation, l’accueil d’apprentis et de futurs salariés sont autant d’enjeux qui comptent. Comme l’a dit Mme Demontès, il est important que la négociation collective se saisisse de ces questions et permette d’évaluer les engagements pris.

L’exigence de compétitivité nous amène aujourd’hui à proposer un plan de contribution à l’effort collectif, mais dans un souci de justice. Je remercie M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales d’avoir indiqué – je ne l’ai sans doute pas suffisamment souligné – que nous avons fait le choix assumé de ne pas mettre à contribution les Français les plus modestes, et non pas simplement ceux qui sont en situation de précarité : non seulement le plan pauvreté sera maintenu, mais les Français modestes ne seront pas concernés par les efforts demandés.

Même si je ne conteste pas que les retraités de notre pays seront mis à contribution, je me dois d’insister sur le fait que les plus modestes d’entre eux ne sont pas concernés. Comme l’a dit Mme Demontès, notre pays compte des retraités en situation de fragilité – en particulier les bénéficiaires du Fonds de solidarité vieillesse – et nous y sommes attentifs. M. Daudigny a, lui aussi, mis l’accent sur les mesures qui ont été prises dans cette direction.

Si nous demandons des efforts à l’ensemble des Français, y compris aux retraités, même si les plus modestes d’entre eux ne sont pas concernés, c’est parce qu’il est normal de demander à l’ensemble de la communauté nationale, à l’ensemble des Français de participer à ce nécessaire effort en direction des plus jeunes, en faveur de l’emploi des catégories actives.

On ne peut pas tout à la fois s’accorder à voir dans l’emploi, notamment l’emploi des jeunes, la priorité numéro 1 et souhaiter que les personnes retraitées soient exonérées de l’effort demandé au pays !

La solidarité intergénérationnelle à laquelle nous faisons en permanence référence lorsque nous discutons des textes sur l’avenir de notre système de protection sociale ne doit pas simplement être un slogan pour ceux qui défendent notre protection sociale, ce doit être une réalité. La solidarité entre les générations suppose que les unes et les autres se mettent ensemble pour favoriser le retour de l’emploi, le retour de la croissance et offrir des perspectives à nos concitoyens les plus modestes.

Madame Archimbaud, sans doute aurons-nous l’occasion de discuter des perspectives de long terme en matière de santé. Ces perspectives de long terme, je les défends et j’aurai l’occasion d’en débattre avec vous lors de l’examen de la future loi de santé. Mais, par définition, des réformes de long terme ne débouchent pas sur des économies immédiates. Nous devons donc réfléchir à la manière d’organiser notre système de santé différemment pour obtenir des résultats assez rapidement. Vous serez d’accord, je le sais, pour considérer avec moi que certaines des mesures qui seront proposées dans les textes à venir ces prochaines années – l’évaluation des actes médicaux, par exemple – doivent être défendues.

Alors, madame la sénatrice, autant je souscris à ce que vous dites sur l’accès aux droits, sur la lutte contre les refus de soins, autant je ne peux pas approuver vos propos sur la vaccination. Il existe énormément d’études sur les vaccins et tenir des propos de défiance à l’égard de la vaccination peut être risqué – j’y insiste –, alors que trop d’hommes et trop de femmes aujourd’hui renoncent à se faire vacciner au nom de considérations générales, par parti pris. Ce faisant, ils mettent en danger non seulement leur santé, mais aussi celle de leur entourage.