Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement a pour objet de compléter l'article 4 du projet de loi, qui prévoit que l'engagement dans le volontariat est un motif légitime de démission et n'emporte donc pas de conséquences préjudiciables pour le salarié.

Néanmoins, la démission d'un poste de salarié, particulièrement dans le contexte actuel de fort chômage, est une décision couperet, qui peut dissuader plus d'un candidat au volontariat de mettre en oeuvre son projet.

C'est pourquoi nous proposons la création d'un congé de volontariat, à l'image du congé parental. Ce congé serait limité à deux ans, avec un droit au retour pour le salarié, celui-ci étant tenu d'informer son employeur de ses intentions.

Une possibilité de retour anticipé dans l'emploi serait également ouverte en cas de diminution imprévue des ressources du ménage.

Enfin, le salarié aurait droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de technique ou de méthode de travail.

Comme vous pouvez le constater, nous avons choisi de rester dans une épure déjà bien connue et pratiquée avec un succès manifeste. Il nous faut d'ailleurs faire preuve de modestie : cette disposition nous a été suggérée par des associations.

En tout cas, cette solution nous paraît de nature à ne pas dissuader les salariés de réaliser une expérience enrichissante pour leur vie personnelle, celle d'un engagement dans le volontariat.

Nous estimons que cela répondrait aux aspirations de nombreuses personnes désireuses de connaître cette rupture momentanée dans leur vie professionnelle - peut-être pour mieux la reprendre ensuite. Cela permettrait aussi de mieux répondre aux besoins des associations en volontaires qualifiés.