Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 4

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Je trouve un peu succinctes les explications de la commission et du Gouvernement. Ce dernier aurait d'ailleurs pu invoquer l'article 40.

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