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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2014 : 3ème réunion
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public — Examen des amendements au texte de la commission deuxième lecture, amendement 1
Michèle André, présidente :Nous examinons l'amendement n° 1 de nos collègues Dominique de Legge et Francis Delattre.
