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Intervention de David Assouline
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juillet 2014 : 1ère réunion
Voies navigables de france — Examen du rapport d'information
David Assouline, président de la commission sénatoriale du contrôle de l'application des lois :À chaque rapport de contrôle de l'application des lois, son cas de figure : parfois, la loi s'applique, parfois elle ne s'applique pas ; parfois, il y a les moyens réglementaires, mais les moyens financiers ou humains font défaut ; parfois, elle s'applique mais manque sa cible.
Dans le cas présent, à vous écouter, on constate que la loi est insuffisante, dans un contexte où l'impulsion politique est trop faible. Des handicaps majeurs auraient pu être contournés. Votre présentation a bien montré l'efficacité évidente de ce mode de transport en termes de développement durable et j'espère que ce que vous dites sera entendu...
