Intervention de Gérard Cornu

Nous partageons vos priorités mais il faut à présent que les actes suivent. Je ne vous en rends pas responsable, madame la ministre, puisque vous venez d'arriver, mais le nombre de logements neufs mis en construction diminue. Tout n'est pas dû à la politique du Gouvernement ; cependant la loi Alur a accentué l'atonie du marché : même si tous les décrets n'ont pas encore été publiés, l'effet psychologique de cette loi a été catastrophique, sans compter l'impôt « paperasse », puisque le coût et le nombre des documents exigés ont encore augmenté. Tous les professionnels de l'immobilier estiment que cette loi ralentit les transactions dans le neuf comme dans l'ancien : cela me semble très préoccupant.

Les documents d'urbanisme ont été « grenellisés » ; les effets en sont terribles sur le terrain, du fait de l'excès de zèle de certains agents de la direction départementale des territoires (DDT), comme de la Commission de consommation des terres agricoles. Les permis de construire accordés par les communes rurales sont refusés par l'administration au motif qu'ils concernent des terres agricoles : la rareté des terrains va, de façon catastrophique ces prochaines années, renchérir le coût des constructions. Les maires ruraux qui entreprennent d'élaborer des documents d'urbanisme se découragent.