Intervention de Anne-Marie Escoffier

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juillet 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

La superposition d'administrations et d'agences complique la situation. Quels sont les rôles de chacun, secrétariat d'État confié à Thierry Mandon, Commissariat au plan, Observatoire des territoires - qui travaille bien même si personne ne le connaît vraiment - ministère de l'égalité des territoires, collectivités territoriales et organismes divers ? Tous doivent conjuguer leurs efforts.

Concernant la distribution de la PAT, n'oublions pas les entreprises de taille intermédiaire. Elles en ont besoin ! Comment mettre en oeuvre des mesures imaginées avant l'annonce de la réforme territoriale ? Je vois dans ces 50 mesures un chapelet ; la cohérence d'ensemble avec les autres actions du Gouvernement m'échappe. Nous avons reçu la nouvelle carte où sont portées les modifications de zonage des aides à finalité régionale. Comment ont été choisies les communes bénéficiaires ? Les Scot doivent être coordonnés aux pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Que deviennent ces derniers ?

Il y a quelques mois, le Gouvernement avait envisagé de définir des « zones fragilisées » afin de cibler les territoires cumulant divers handicaps : cette idée m'avait plu. Où en est-on ?

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