Intervention de Thierry Repentin

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juillet 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

À vouloir trop préserver les intérêts locaux, on bloque les aménagements et les activités dont le pays a besoin. Je m'associe au plaidoyer en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Le budget de l'Anah doit être préservé. M. Chastan a raison de le souligner, les logements sociaux sont des logements de qualité : la consommation d'énergie y est inférieure de 30 % à la moyenne, la consommation d'eau de 50 %.

Merci d'avoir remis le prêt à taux zéro sur le métier. Le nombre de Français éligibles sera-t-il élargi ? La quotité sera-t-elle augmentée afin d'accroître son effet de levier ?

La loi Alur a prévu le transfert des PLU aux intercommunalités. Les élus acceptent cette évolution dès lors qu'ils conservent la délivrance des permis de construire. Mais pourquoi ne pas transférer aussi les cartes communales ? Deux communes voisines se trouvent n'avoir pas les mêmes obligations !

On investit moins dans la pierre en période de crise. Beaucoup d'acteurs publics se retirent de la construction, ce qui a des effets sur l'activité économique. La rétention foncière est une réalité française : les propriétaires de terrains constructibles ont compris qu'il suffisait d'attendre pour s'enrichir. Créons un dispositif beaucoup plus incitatif ! Il faut que, lorsqu'un terrain est inscrit constructible dans un PLU, il soit effectivement construit. Il ne s'agirait pas d'une remise en cause du droit de propriété mais d'une incitation pour surmonter la crise du logement.

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