Intervention de Sylvia Pinel

Absolument. Ces rapports permettront d'évaluer l'efficacité du dispositif.

Le programme de revitalisation des centres-bourgs est une expérimentation. Il touchera quelques communes avant d'être étendu, sans doute, à l'ensemble du territoire. Pour éviter les déceptions que n'aurait pas manqué de susciter un appel à projet national, il a été demandé aux préfets de région de dresser une liste des communes éligibles, soit dans des zones péri-urbaines, confrontées à une hausse rapide de la démographie et à des besoins d'équipement importants, et risquant de devenir des zones dortoirs, soit dans des territoires ruraux en voie de désertification. Mais les préfets de département n'ont pas tous utilisé la même méthode et les élus locaux ont été inégalement associés, ce qui explique vos différences de perception. J'ai demandé aux services de veiller à mieux informer les élus locaux à l'avenir. Étape suivante, 300 communes ont été invitées à manifester leur intérêt. Nous en retiendrons 50 pour mener l'expérimentation. Une piste serait de les introduire dans le volet territorial des CPER, d'autant qu'une clause de revoyure a été prévue dans les contrats, en raison des réformes annoncées.

Madame Herviaux, la circulaire de 2013 a été revue après une discussion en interministériel. J'ai souhaité que le volet territorial des CPER comporte de la souplesse pour s'adapter aux spécificités des territoires.

L'ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) à l'ancien est complémentaire du programme de revitalisation des centres-bourgs. Nous dresserons à l'automne une liste de 2 000 communes avec un patrimoine bâti existant à réhabiliter. Le PTZ y sera accordé à la condition de procéder à des travaux de rénovation.