Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvia Pinel
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juillet 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires
Il s'agit du contrat de site prévu dans le volet territorial de certains CPER. Le budget de l'Anah doit être préservé. Des négociations sont en cours ; j'ai bon espoir, son action est reconnue. Nous souhaitons porter le nombre de PTZ conclus de 44 000 à 80 000 et élargir la couverture géographique pour moins cibler les zones tendues où les populations modestes et certaines classes moyennes ont du mal à accéder à la propriété.
Nous réfléchissons à simplifier le nombre de documents à produire en cas de transaction immobilière, en particulier dans une copropriété. Avec le ministre des finances, nous avons rencontré les banques pour les inciter à financer les travaux de rénovation énergétique et à se mobiliser pour relancer la construction, indispensable. Vendredi, avec le Premier ministre, nous avons réuni les banquiers et les acteurs de la construction. Pour favoriser la politique de mixité, j'ai demandé aux préfets de réaliser une revue de projets de construction de logements sociaux afin d'identifier les projets susceptibles de rencontrer des retards dans chaque département et de trouver des solutions. Je souhaite créer un statut de logement intermédiaire pour développer une offre diversifiée.
Les Ehpad ne figurent pas dans les CPER.
