Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Françoise Gaouyer
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juillet 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires
Marie-Françoise Gaouyer :Pourtant, il y a quelques années, il était possible de créer des établissements pour accueillir des personnes âgées handicapées dans le cadre des CPER. Mais la durée d'un CPER est trop courte, comparée aux délais de réalisation de tels projets, pour avoir produit beaucoup de résultats.
