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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvia Pinel
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juillet 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires
Sylvia Pinel, ministre :
Les crédits du ministère de la santé ne font pas l'objet d'une contractualisation dans les CPER.
