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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Filleul, rapporteur :Le texte concerne l'immatriculation administrative des entreprises de VTC, et non pas les plaques minéralogiques.
Les chauffeurs de VTC sont d'ores et déjà soumis à 250 heures de formation sur trois mois, ce qui est moins contraignant que la formation exigée pour les taxis.
La dérèglementation du secteur a commencé avec la loi Novelli, mais les parlementaires de l'époque ne s'en sont certainement pas aperçus. Les effets d'un texte n'apparaissent parfois que deux ou trois ans après son entrée en vigueur : je ne veux accuser personne.
Madame Jouanno, je connais votre force de caractère, mais nous ne reculons pas devant les taxis. Ce n'est pas mon habitude ! Donner raison aux manifestants n'est pas républicain. Nous ne reculons pas devant les manifestants, nous faisons évoluer la loi pour préparer leur avenir. Les représentants de la CFDT ont reconnu qu'ils étaient confrontés à une situation qu'ils n'avaient pas prévue et qu'ils étaient intéressés par les solutions de M. Thévenoud.
Les licences cessibles valent jusqu'à 230 000 euros...
