Intervention de Raymond Vall

Je vous rappelle qu'en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la nomination de M. Pierre Mongin ne peut intervenir qu'après son audition devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, auditions suivies d'un vote. Les modalités de cette audition et du vote ont été précisées par la loi organique et la loi ordinaire du 23 juillet 2010 : l'audition est publique, ouverte à la presse, puis je raccompagnerai M. Mongin et demanderai aux personnes extérieures de bien vouloir quitter la salle afin que nous votions à bulletin secret comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement ; il ne peut y avoir de délégation de vote et le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat - nos collègues députés ont auditionné M. Mongin hier ; enfin, conformément à l'article 13 de la Constitution, cette nomination serait écartée si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Monsieur Mongin, vous présidez la RATP depuis huit ans mais c'est la première fois que vous êtes soumis à cette procédure d'audition et de vote préalables devant les commissions du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat.

C'est pour nous l'occasion de faire un point sur cette grande entreprise et vos projets la concernant. Où en est la RATP aujourd'hui, parlez-nous de ses personnels, et quel bilan faites-vous des huit années passées à sa tête ? Quelles sont vos intentions concernant le développement de la RATP au cours des prochaines années ? Comment la RATP s'insère-t-elle dans le grand projet structurant qu'est le Grand Paris ? Quelles sont vos relations avec l'Etat, la région Ile-de-France et les différentes collectivités avec lesquelles vous travaillez ?