Intervention de Claude Domeizel

Par cet amendement, nous rejoignons la préoccupation exprimée dans le rapport pour avis de la commission des affaires sociales, laquelle propose de fixer une durée minimale de six mois pour le volontariat.

Nous souhaitons en outre établir une distinction avec le bénévolat et, surtout, éviter une trop grande précarisation du statut de volontaire.

Alors que nous en sommes au stade de la création du dispositif, il est difficile de déterminer avec précision quelle est la durée minimale la plus adéquate. Nous avons cependant tendance à penser qu'une durée de trois mois permettrait à la personne volontaire de remplir une mission, sans qu'elle se trouve retenue dans un dispositif ou dans l'exécution de tâches qui ne lui conviendraient pas. Cette remarque est d'autant plus justifiée si l'on considère que le volontariat doit être une occupation à temps plein.

Nous préconisons donc de retenir une durée minimale de trois mois, qui pourrait s'apparenter à une période probatoire ou d'essai, notamment dans le cas de missions difficiles ou demandant une grande technicité. A l'issue de ce délai, le contrat pourrait être renouvelé ou la personne pourrait, en accord avec l'organisme concerné, mettre fin à son engagement.