Intervention de Gérard Le Cam

L’article 8 du projet de loi met en conformité le droit national sur les interprofessions avec le cadre juridique défini par le règlement européen sur l’organisation commune des marchés, ou OCM.

Il instaure une présomption de représentativité des syndicats de producteurs ayant obtenu au moins 70 % des voix aux élections professionnelles, obligeant ainsi les interprofessions à organiser en leur sein le pluralisme syndical.

Par cet amendement, nous proposons de rétablir le pourcentage de 80 %, initialement prévu par le projet de loi, afin de garantir une meilleure représentation de la diversité des organisations syndicales d’exploitants agricoles.