Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 19 bis, amendement 162

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Je partage l’avis de M. le rapporteur et de M. Labbé. La disparition de nombreux laboratoires d’analyses départementaux risquerait de réduire la capacité de la France à répondre aux crises sanitaires, localement et nationalement.

En plus, la réforme territoriale engagée par le Gouvernement risque de fragiliser ce réseau départemental et national de service public d’analyses, qui, en raison de son éthique et de son indépendance, est un outil fondamental de la sécurité sanitaire du territoire.

Nous souhaitons que ces structures ne soient pas soumises à l’ouverture à la concurrence. Elles doivent obtenir le statut de service d’intérêt économique général, assorti de droits exclusifs ou spéciaux. Nous voterons donc contre l’amendement n° 162.

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