Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, oui, la commission mixte paritaire a réussi, et nous nous en réjouissons.

Cet engagement a été tenu. Nous devons en remercier non seulement les présidents des deux commissions des lois – Jean-Pierre Sueur, pour le Sénat, et Jean-Jacques Urvoas, pour l’Assemblée nationale –, mais aussi le rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, Dominique Raimbourg, avec lequel nous travaillons depuis de longs mois.

Il a été tenu malgré les invectives, que je prends d’ailleurs souvent comme des compliments