Intervention de Esther Benbassa

… ce texte est une source de grande satisfaction pour le groupe écologiste.

D’une part, il constitue un véritable tournant pour la justice de notre pays. En effet, sans éluder la souffrance et la place des victimes ni céder à un quelconque laxisme, il instaure de véritables alternatives à l’incarcération dont on sait qu’elle est bien souvent à l’origine de la récidive.

La contrainte pénale, disposition phare du projet de loi, qui se déroulera en milieu ouvert, est ainsi une peine à part entière, une peine dont la finalité est de responsabiliser et de réinsérer dans notre société le condamné.

Nous souhaitons d’ailleurs avec force que cette nouvelle peine trouve rapidement toute sa place dans le système pénal, qu’elle soit véritablement appliquée et ne soit pas considérée par les magistrats comme une simple alternative au sursis avec mise à l’épreuve.

D’autre part, en élaborant un véritable texte de gauche, le Sénat a montré une fois de plus qu’il était capable non seulement d’esprit de consensus mais aussi d’ambition et de liberté.

Le succès de la commission mixte paritaire était nécessaire pour que les avancées introduites par le Sénat soient maintenues et défendues. Cela a été le cas, et le texte que nous examinons aujourd’hui nous paraît faire preuve d’équilibre.

Je veux ici saluer votre travail, madame la garde des sceaux, votre ténacité et votre engagement au service de cette réforme ambitieuse.

Nous regrettons, bien entendu, que la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, adoptée sur l’initiative des écologistes et de M. le rapporteur, n’ait pas été maintenue. Mais nous nous félicitons de l’engagement pris de la présentation, au premier semestre 2015 – nous comptons sur vous, madame la garde des sceaux –, d’un projet de loi de réforme de la justice des mineurs et nous serons vigilants quant à la tenue de cet engagement.

Si nous déplorons également l’abandon de certaines mesures comme l’abrogation de la rétention de sûreté, que nous appelions de nos vœux, nous partageons l’esprit de cette belle réforme.

Nous saluons, en premier lieu, le rétablissement d’une véritable individualisation des peines, qui passait par la suppression des mécanismes entravant la liberté d’appréciation des juges. Il était temps, mes chers collègues, de mettre fin à cette aberration que sont les peines planchersainsi qu’à la révocation automatique du sursis simple et du sursis avec mise à l’épreuve.

Au groupe écologiste, nous ne sommes ni dans l’idéologie §