Intervention de Jean-Jacques Hyest

Elle va devenir la plus petite région de France, c’est formidable ! Avant, il y avait le Limousin…

Cela étant, j’ai assisté, avec grand intérêt, à la commission mixte paritaire qui s’est mise d’accord sur le texte du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, puisque tel est désormais son titre.

Madame la garde des sceaux, je le répète et vous l’avez d’ailleurs évoqué, une navette aurait été préférable. Sur un certain nombre de sujets, notamment sur la question de la géolocalisation, le texte pose toujours problème, même après la commission mixte paritaire. Je persiste à penser que la commission des lois avait eu raison de supprimer cette disposition, laquelle a ensuite été rétablie. Nous avons essayé de l’encadrer, mais cela ne me paraît pas suffisant.

À mes yeux, et après avoir entendu ce qui a été dit particulièrement sur les sorties sèches, il suffirait d’appliquer la loi pénitentiaire, en y mettant tous les moyens nécessaires.