Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, je vous remercie de votre indulgence !

Les auteurs d’infractions doivent être sanctionnés et les victimes obtenir réparation, mais, avant tout, il faut trouver le moyen de vivre ensemble, dans une société pacifiée. Le présent projet de loi, je le crois, y contribue par le lien social sur lequel il met l’accent.

Si nous regrettons les quelques reculs du texte émanant de la commission mixte paritaire par rapport à celui qui était issu des travaux du Sénat, je veux aujourd’hui me concentrer sur les avancées, les véritables progrès qu’il contient.

Ainsi, les conditions de sortie de détention seront particulièrement encadrées, et ce afin de lutter contre les sorties sèches, véritable terreau de la récidive.

La priorité sera donnée à la préparation de la réinsertion des détenus, aussi bien avant qu’après la sortie de prison. De surcroît, les conditions de mise en œuvre des aménagements de peine resteront celles qui sont inscrites dans la loi pénitentiaire et qui ont été unanimement adoptées par notre assemblée.

Enfin, la commission mixte paritaire, en retenant certaines propositions du Sénat, n’a pas fait l’économie du sort des plus fragiles de nos concitoyens.

D’une part, elle a instauré un mécanisme d’atténuation de peine pour les personnes atteintes de maladies mentales, atténuation couplée avec des obligations de soins.

D’autre part, elle a entériné la création d’une procédure de demande de mise en liberté pour motif médical au bénéfice des personnes placées en détention provisoire.

Cette disposition, qui reprend les termes d’une proposition de loi écologiste adoptée à l’unanimité par le Sénat au mois de février dernier et dont j’ai été le rapporteur, montre que le texte dont nous sommes saisis aujourd’hui permettra d’améliorer le droit et de combler certaines lacunes et certains vides juridiques.

En l’espèce, il s’agit de mettre un terme à une inégalité de traitement entre personnes condamnées et prévenues, en permettant également à ces dernières de bénéficier d’une suspension de peine quand leur état de santé est durablement incompatible avec la détention.

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, c’est avec conviction et sérénité que les membres du groupe écologiste soutiendront ce texte et tous ceux qui contribueront, à l’avenir, à rendre notre société plus juste et davantage inclusive. §