Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 17 juillet 2014 à 10h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

J’espérais l’abstention ! Il n’en a pas eu le courage…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion