Intervention de Jean-Marc Todeschini

Au 1er janvier 2010, l’indice des traitements de la fonction publique de l’INSEE, qui servait jusqu’alors au calcul de la valeur du point de PMI dans le cadre du rapport constant, a été remplacé par l’indice de traitement brut-grille indiciaire, publié conjointement par l’INSEE et le service des statistiques de la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Un engagement a été pris pour que, en cas d’évolution de cet indice, un arrêté puisse revaloriser à due concurrence la valeur du point de PMI. Le ministre d’État pourrait peut-être rassurer les sénateurs sur cet engagement et préciser les modes de financement auxquels il aurait alors recours.

Il faut enfin rappeler que, si l’action 01 du programme 169 est ciblée, c’est l’ensemble du programme 169 qui est concerné par la revalorisation du point de PMI.

La commission des finances propose donc aux auteurs de cet amendement de le retirer.