Intervention de Charles Guené

Réunion du 17 juillet 2014 à 10h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Articles 1er à 7 bis

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Sur les articles 1er à 7 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion