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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 juillet 2014 à 10h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 7 ter A, amendement 1
Charles Guené, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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ou en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture,
La parole est à Mme la garde des sceaux.
