Intervention de Charles Guené

Réunion du 17 juillet 2014 à 10h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Vote sur l'ensemble

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je donne la parole à M. André Reichardt, pour explication de vote.

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