Intervention de Alain Juppé

Réunion du 26 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — État b

Alain Juppé, ministre d'État :

M. le rapporteur spécial a parfaitement expliqué le passage de l’indice des traitements de la fonction publique de l’INSEE au nouvel indice, qui est calculé trimestriellement. Mais, une fois cette période de transition absorbée, si je puis dire, l’article L.8 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, selon lequel la valeur du point de PMI est révisée proportionnellement à l’évolution de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique, sera, bien entendu, pleinement appliqué et respecté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion