Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 juillet 2014 à 15h10
Communication relative à une commission mixte paritaire
Charles Guené, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
