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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 juillet 2014 à 15h10
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Charles Guené, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 16 juillet prennent effet.
