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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 juillet 2014 à 15h10
Économie sociale et solidaire — Article 48 bis
Charles Guené, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le président de la commission.
