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Intervention de Françoise Férat
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 7
Françoise Férat :Le présent sous-amendement a pour objet de limiter les avantages en nature dont pourraient bénéficier les volontaires associatifs en plus de leur indemnité. Les prestations auxquelles ils auront droit devront être justifiées par la nature de leur mission et proportionnées.
