Intervention de Jean-Jacques Lasserre

J’en viens à ma seconde remarque.

Le travail sénatorial qui a été fait sur ce texte est à mon sens remarquable. Je remercie une fois de plus nos deux rapporteurs, MM. Guillaume et Leroy, de la qualité de leur travail. Les auditions et les différentes réunions ont laissé toute leur place à l’écoute et au dialogue. C’est notamment grâce à cet état d’esprit que certains consensus et accords ont pu être trouvés pour avancer.

Des améliorations significatives et équilibrées ont pu être apportées. Je pense notamment au sujet délicat des pesticides et des conditions d’épandage, sur lequel un compromis a été trouvé. Si, à l’évidence, nous sommes tous d’accord pour user du principe de précaution face à cet enjeu capital de santé publique, qui touche tout le monde et pas seulement les écoles et les hôpitaux, une telle évolution ne se fera pas au détriment des exploitants agricoles, ce qui est une bonne chose.

Dans les points positifs, notons également les débats sur le foncier, sujet toujours très complexe sur lequel il convient d’avancer prudemment sans rester arc-bouté sur des visions extrêmes ou antinomiques. Grâce à ce projet de loi, nous avons pu convenablement en débattre et évoquer certaines pistes.

S’agissant de la fameuse « clause miroir », un compromis a été trouvé dès la première lecture à la suite de nombreuses discussions, ce qui nous satisfait. Je n’y reviens donc pas.

Par ailleurs, je partage le point de vue positif exprimé par M. le rapporteur sur le bail environnemental et cette évolution on ne peut plus pragmatique.

Autre point positif que je souhaite évoquer : le registre de l’agriculture. Je salue cette évolution et la mise en place de ce répertoire, appelé désormais registre, que nous avions d’ailleurs fortement encouragé lors de la première lecture. Ce dispositif vient renforcer et préciser le statut de l’agriculteur. Je me félicite également des efforts faits en direction de la pluriactivité, dès l’instant qu’ils sont marqués par la rigueur et le réalisme. Il s’agit d’un élément nouveau dont on parle dorénavant plus sérieusement.

Vous l’aurez compris, madame la secrétaire d’État, aujourd’hui, nous attendons encore beaucoup de vous et de ce débat. Nous espérons que les avancées permises par le travail sénatorial seront actées, et nous attendons que certains sujets d’actualité soient de nouveau évoqués. Je pense notamment aux PGM : les débats que nous avons eus dans cette assemblée ont montré combien il était nécessaire non pas de légiférer au coup par coup, selon les inscriptions aux répertoires variétaux, mais de réfléchir à une loi-cadre globale. Je pense également aux risques climatiques et à la couverture des risques. Dans le contexte météorologique actuel, nous ne pouvons pas ignorer ce sujet qui désempare trop souvent les agriculteurs. Il y a là un grand chantier à mettre en route.

Il est un sujet sur lequel le texte nous laisse un peu sur notre faim : la relation entre production et distribution. À nos yeux, cette loi est insuffisante dans ce domaine.