Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 8
Françoise Férat :Parmi les recrues potentielles du contrat de volontariat figurent les étudiants. Or ceux-ci bénéficient déjà d'un régime de sécurité sociale particulier. Le présent amendement prévoit donc de ne pas les soumettre à une affiliation obligatoire.
