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Intervention de Ronan Kerdraon
Réunion du 26 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — État b
Ronan Kerdraon :Le Gouvernement de la France a très justement reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la Seconde Guerre mondiale par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, ce décret faisant suite au rapport de la mission d’étude présidée par M. Jean Mattéoli, …
