Intervention de Gérard Le Cam

Lors de l’examen du présent texte en première lecture au Sénat, un amendement cosigné par Brigitte Gonthier-Maurin, qui était également rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, tendait à introduire une nouvelle rédaction du 3° de l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, afin de clarifier les missions des ateliers technologiques et des exploitations agricoles et relâcher la contrainte d’équilibre économique.

L’objectif était de mettre en avant la vocation essentiellement pédagogique des ateliers technologiques et des exploitations agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole, les EPLEFPA.

Cet amendement tendait à intégrer deux modifications à la version en vigueur, en mettant en avant leur vocation « essentiellement » pédagogique, et en substituant la notion de « formation aux pratiques professionnelles » à celle de « formation aux réalités pratiques, techniques et économiques », laquelle paraît à la fois moins concise et moins précise et justifie la recherche de l’équilibre économique des exploitations, à rebours de leur mission didactique et de promotion de techniques nouvelles.

Cette seconde modification a été entérinée par l’Assemblée nationale. En revanche, la première, qui ajoutait le mot « essentiellement » pour renforcer la notion de « vocation pédagogique » inscrite dans la version en vigueur a été supprimée dans son intégralité.

Dès lors, en rester à la version adoptée à l’Assemblée nationale, c’est voir la notion même de « vocation pédagogique » attachée aux ateliers technologiques et aux exploitations agricoles disparaître complètement du code rural, ce qui est un non-sens.

C’est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, de rectifier le tir et de réintroduire, a minima, la mention de « vocation pédagogique », laquelle, je le rappelle, figure dans la version actuellement en vigueur au 3° de l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime.