Intervention de Bariza Khiari

Par lettre en date du 18 juillet 2014, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 12 août 2014, de la mission temporaire sur l’accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral confiée à Mme Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l’intérieur, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.

Acte est donné de cette communication.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.