Intervention de Françoise Férat

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 9

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Nous demandons la suppression pure et simple de l'article 9, car si le groupe de l'Union centriste - UDF est, sur le fond, favorable à l'exonération de CSG, il ne peut l'adopter si elle n'est pas compensée par l'Etat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion