Intervention de Gérard Le Cam

Tout comme en première lecture, il nous paraît impératif de préciser et de renforcer le droit de préférence des riverains afin de favoriser le regroupement forestier. Cela passe par une meilleure information, mais aussi par une interprétation stricte de la loi.

Le présent amendement vise à préciser la portée du droit de préférence reconnu au propriétaire voisin, ainsi que celle du droit de préemption des communes.

En effet, sur la consistance du bien vendu, particulièrement lorsqu’il s’agit de la vente d’un lot de parcelles dispersées de moins de 4 hectares, comme dans le cas que je viens d’évoquer, le champ d’application de ce droit n’est pas précis. Cette imprécision a permis de contourner le droit de préférence des riverains voisins et favorise encore aujourd’hui la spéculation dans certaines communes forestières – il existe des exemples concrets du phénomène.

En première lecture, monsieur le ministre, vous aviez manifesté un intérêt pour notre amendement, mais vous nous aviez répondu que « la notion de ″lot″ n’est pas juridiquement définie dans cet amendement et l’on ne sait pas de quoi il s’agit », raison pour laquelle vous en aviez demandé le retrait. Nous avons défini cette notion de lot.

Cet amendement est important pour donner un sens au droit de préférence, l’inscrire dans la réalité des pratiques. Contrairement à ce que vos services nous ont fait savoir, nous ne pensons pas qu’une telle disposition serait source de complexité pour les notaires. Et quand bien même, il est important de protéger nos forêts ! Les arguments avancés par vos collaborateurs sont, selon nous, un peu légers. Nous espérons qu’ils ne masquent pas une énième reculade face aux fonds spéculatifs de toutes sortes.

Pour protéger nos forêts, nous vous invitons à voter notre amendement, qui va dans le bon sens.