Intervention de Claude Domeizel

Pour ce qui concerne le dispositif de l'article 8, monsieur le président, mais pas pour celui de l'article 9, qui induit toujours des pertes de recettes pour la sécurité sociale.

Comme le Sénat ne peut manquer de s'en souvenir, il y a eu quelques remous lors du récent débat sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. Notre collègue Alain Vasselle, auquel il est inhabituel que nous fassions référence de ce côté de l'hémicycle